Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles XXXX (ci-après "ALIA IMMO") met à disposition ses services via le site alia-immo.com et ses applications associées, ainsi que les conditions d'utilisation de ces services par l'utilisateur.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation des services ALIA IMMO impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à l'accès aux services proposés.
3. Description des services
ALIA IMMO propose les services suivants :
— ALIA Immo (service payant) : application de gestion locative permettant la gestion des biens, locataires, quittances, contrats et suivi des paiements.
— Base de Connaissances (service payant) : application de gestion documentaire multi-projets avec éditeur riche, blocs de code et tableau Kanban.
— Budget Personnel (service gratuit) : application de suivi des recettes et dépenses personnelles, accessible sans abonnement.
4. Accès aux services
Les services payants nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
Le service Budget Personnel est accessible librement, sans création de compte obligatoire.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
— Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses.
— Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
— Ne pas perturber le fonctionnement des serveurs ou réseaux connectés aux services.
— Respecter les droits de propriété intellectuelle de ALIA IMMO.
— Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des applications ALIA IMMO (interfaces, code source, algorithmes, bases de données, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de XXXX et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisation des services ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des services font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Disponibilité des services
ALIA IMMO s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir. ALIA IMMO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de ces indisponibilités.
9. Modification des CGU
ALIA IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2024